Addendum relatif à l'utilisation de l'IA Peach

1. Objet et champ d'application

Le présent addendum (ci-après « l'Addendum Peach ») a pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'assistant d'intelligence artificielle « Peach » proposé par Peachie, ainsi que les modalités de traitement des données à caractère personnel dans ce cadre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Cet addendum complète et précise :

• les Conditions Générales d'Utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• le Data Processing Agreement (DPA).

2. Description du service Peach

Peach est un assistant basé sur des modèles d'intelligence artificielle intégré à la plateforme Peachie, permettant notamment :

• la création, modification et suppression de contenus (formations, modules, leçons, pages, tunnels de vente, emails, campagnes) ;
• l'analyse de données (ventes, contacts, statistiques, progression des apprenants) ;
• l'assistance à la gestion opérationnelle de la plateforme Peachie.

3. Nature et catégories des données traitées

Dans le cadre de son fonctionnement, Peach peut être amené à accéder, traiter et transmettre les catégories de données suivantes, en fonction des demandes formulées par l'utilisateur :

3.1 Données relatives aux contacts

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, pays ;
• Données de consentement : historique des consentements marketing ;
• Données comportementales : historique d'activité sur la plateforme ;
• Données transactionnelles : produits achetés, montants, TVA applicable ;
• Informations professionnelles : numéro SIRET, dénomination sociale.

3.2 Données pédagogiques

• Contenus de formation (textes, médias, évaluations) ;
• Progression des apprenants et résultats aux quiz ;
• Commentaires, avis et annotations.

3.3 Données commerciales

• Données de ventes et transactions ;
• Statistiques de performance ;
• Codes promotionnels et coupons.

3.4 Données générées et échangées dans le cadre de l'IA

• Prompts : l'intégralité des requêtes formulées par l'utilisateur ;
• Réponses générées par Peach ;
• Historique complet et chronologique des conversations ;
• Métadonnées techniques associées (date, heure, volume de traitement).

4. Fonctionnement et prestataires d'intelligence artificielle

Peach s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers soigneusement sélectionnés par Peachie. À la date d'entrée en vigueur du présent Addendum, ce prestataire est :

Dans ce cadre, Peachie utilise l'API d'OpenAI dans le respect d'un accord contractuel spécifique visant à :

• limiter strictement l'utilisation des données transmises aux finalités du service ;
• interdire contractuellement la réutilisation des données à des fins d'entraînement des modèles, conformément aux conditions d'utilisation de l'API d'OpenAI en vigueur ;
• garantir des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données traitées.

5. Transferts de données hors Union Européenne

L'utilisation de Peach implique des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers, situés en dehors de l'Union européenne, et notamment vers les États-Unis d'Amérique.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants :

• Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne par décision du 4 juin 2021 ;
• Les mécanismes de conformité spécifiques mis en œuvre par chaque prestataire concerné, tels que détaillés dans leur documentation contractuelle.

6. Qualification juridique des parties et répartition des rôles

Dans le cadre de l'utilisation de Peach, les parties sont qualifiées comme suit au sens du RGPD :

7. Obligations du Client

En sa qualité de Responsable de traitement, le Client s'engage irrévocablement à :

• Informer ses utilisateurs, contacts et apprenants de l'utilisation de Peach et des traitements de données à caractère personnel y afférents, par tout moyen approprié et dans les formes requises par le RGPD (notamment mise à jour de sa politique de confidentialité) ;
• Recueillir les consentements nécessaires ou s'appuyer sur une base légale valide lorsqu'un tel fondement est requis, préalablement à toute transmission de données ;
• Respecter le principe de minimisation des données : ne transmettre à Peach que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie et s'abstenir de communiquer toute donnée excessive, non pertinente ou disproportionnée ;
• S'abstenir d'utiliser Peach pour le traitement de données relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD, sauf à disposer d'un fondement juridique valide et de mesures de protection renforcées conformes à la réglementation ;
• Respecter l'intégralité de ses obligations au titre du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, ainsi que de toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
• Notifier Peachie sans délai de toute violation de données à caractère personnel dont il aurait connaissance en lien avec l'utilisation de Peach.

Le non-respect de l'une quelconque de ces obligations engage la responsabilité exclusive du Client et pourra justifier la suspension ou la résiliation de l'accès au service Peach, sans préjudice de tout recours de Peachie.

8. Données sensibles et usages strictement interdits

Il est strictement et absolument interdit d'utiliser Peach pour traiter les catégories de données suivantes, sauf disposition contraire expressément prévue et base légale dûment établie :

Données de santé Données biométriques Données génétiques Opinions politiques Convictions religieuses ou philosophiques Appartenance syndicale Infractions et condamnations pénales Données bancaires complètes Données de mineurs Orientation sexuelle

Par exception, le traitement de données relevant des catégories ci-dessus ne pourra être envisagé que si :

• un fondement juridique valide au sens de l'article 9, paragraphe 2, du RGPD est préalablement établi et documenté ;
• des mesures techniques et organisationnelles renforcées, proportionnées au risque, sont mises en place ;
• et un accord préalable écrit de Peachie a été obtenu.

9. Journalisation, traçabilité et durées de conservation

Peachie enregistre et conserve, pour chaque session d'utilisation de Peach, les éléments suivants :

• l'intégralité de l'historique des conversations (prompts et réponses) ;
• les requêtes envoyées aux services d'IA tiers ;
• les réponses générées par ces services ;
• les métadonnées techniques associées (date, heure, identifiant de session, volume de traitement en tokens).

Ces données de journalisation sont conservées aux fins suivantes :

• assurer la traçabilité des opérations effectuées via Peach ;
• permettre la résolution d'incidents et l'amélioration continue du service ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de preuve et de conformité.

10. Mesures de sécurité

Peachie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures comprennent notamment :

• Hébergement des données sur des infrastructures localisées en France, opérées par OVHcloud ;
• Chiffrement des communications par protocole TLS/HTTPS lors de toutes les transmissions de données ;
• Contrôle strict des accès aux données, fondé sur le principe du moindre privilège ;
• Journalisation des actions effectuées sur les systèmes d'information de Peachie ;
• Limitation des accès internes aux seuls personnels habilités ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions ;
• Procédures de gestion des incidents et de notification des violations de données conformes au RGPD.

Peachie s'engage à maintenir ces mesures à jour et à les adapter en fonction de l'évolution des risques et des meilleures pratiques de sécurité.

11. Activation, désactivation et consentement

Le service Peach est désactivé par défaut pour tous les utilisateurs. Il ne peut être activé que par un acte volontaire, positif et éclairé de l'utilisateur, matérialisé par son consentement explicite.

La désactivation de Peach par l'utilisateur emporte les conséquences suivantes :

• cessation immédiate de tout nouveau traitement de données via Peach ;
• interruption des transmissions vers les services d'IA tiers pour toute nouvelle requête ;
• conservation des données déjà traitées conformément aux durées de conservation applicables.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

12. Limitation de responsabilité de Peachie

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, et compte tenu de la qualité de sous-traitant de Peachie, la responsabilité de Peachie ne saurait être engagée notamment au titre :

• des données transmises par le Client à Peach, y compris leur contenu, leur nature ou leur licéité ;
• de l'usage fait de Peach par le Client, dès lors que cet usage sort du cadre prévu au présent Addendum ;
• des décisions prises par le Client ou ses utilisateurs sur la base des réponses générées par Peach, lesquelles ont un caractère purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou autre ;
• des conséquences résultant d'un traitement non conforme effectué par le Client ;
• des inexactitudes, imprécisions ou erreurs pouvant être contenues dans les réponses générées par l'IA, inhérentes à la nature même de ces technologies.

13. Limitations du service

Peachie se réserve le droit, sans que cela ne puisse constituer un manquement contractuel de sa part, de :

• refuser le traitement de certaines requêtes jugées contraires au présent Addendum, aux CGU, à la réglementation applicable ou aux politiques d'utilisation acceptable des prestataires d'IA ;
• interrompre une conversation ou une session en cours ;
• restreindre certains sujets, types de requêtes ou catégories de traitement ;
• désactiver temporairement ou définitivement le service Peach pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou réglementaire, ou de maintenance.

Ces limitations peuvent intervenir sans préavis lorsque la situation l'exige impérativement, et notamment en cas de risque pour la sécurité des données ou d'atteinte potentielle aux droits de tiers.

14. Évolution du service et mise à jour de l'Addendum

Peachie se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités de Peach et de mettre à jour le présent Addendum, notamment pour :

• tenir compte de l'évolution des technologies d'IA utilisées ;
• intégrer les exigences issues de nouvelles réglementations ou de décisions de justice ou d'autorités de contrôle ;
• améliorer la clarté ou la précision des stipulations existantes.

En cas de modification substantielle des conditions du présent Addendum, Peachie s'engage à en informer les utilisateurs préalablement à l'entrée en vigueur de la modification, par tout moyen approprié (notification in-app, e-mail, etc.).

La poursuite de l'utilisation du service Peach après le délai de préavis applicable vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur peut désactiver Peach sans frais supplémentaires.

15. Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données sont susceptibles d'être traitées via Peach disposent, dans les conditions et limites prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès aux données les concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement, c'est-à-dire du Client utilisant Peachie, qui est seul en mesure de donner suite à ces demandes concernant les données de ses propres contacts et apprenants.

Pour les données traitées directement par Peachie dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client, les demandes peuvent être adressées à : support[@]peachie.io. Tout utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

16. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Addendum est régi par le droit français et par la réglementation européenne applicable, notamment le RGPD.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent Addendum, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cherbourg-en-Cotentin, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative au présent Addendum ou à la protection des données, contactez : support[@]peachie.io.