Politique de Confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité décrit comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées auprès des visiteurs et utilisateurs du site web.

Lois applicables

Peachie s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément avec le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions

Peachie : Désigne l'entreprise Thibault Lamour EI, enregistrée à l'INSEE le 19/04/2020 sous le numéro SIRET 883 011 280 00012, ayant siège au 19 route des Aulnays, 50330 Gonneville-Le Theil

Plateforme : La solution SaaS “tout-en-un” de services dématérialisés proposés par le logiciel de création, hébergement, vente et diffusion qu’est Peachie, permettant de transmettre et/ou vendre ses connaissances, son expertise et ses passions par le biais d’internet.

Site : URL “https://peachie.io/” permettant d’accéder à la Plateforme.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, considéré par Peachie comme un visiteur, prospect, client… visitant ou utilisant la Plateforme et/ou le Site.

Formateur : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit un Abonnement à la Plateforme.

Élève : Personne bénéficiant d’un accès à un contenu vendu et diffusé par un Formateur via la Plateforme.

Visiteur : Désigne une personne qui ne soumet aucun formulaire en seint du Site et/ou de la Plateforme. Un visiteur étant considéré comme une personne physique ou morale n’effectuant que l’affichage de pages dans actions dans celles-ci.

2. Données Personnelles

2.1. Collecte

Le Site propriété de Peachie représentant ses services est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identité
• nom ;
• prénom ;
• date de naissance ;
• biographie ;
• photo de profil ;
• Données de contact et de correspondances
• adresse électronique (mail) ;
• adresse postale (incluant l’adresse, le code postal, la ville, la région, le pays) ;
• numéro de téléphone ;
• Données professionnelles
• nom de l’entreprise / la société ;
• forme juridique de l’entreprise / la société ;
• adresse postale de l’entreprise / la société ;
• numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise / la société ;
• numéro de SIRET ;
• code APE / NAF ;
• numéro de déclaration d’activité ;
• Données de connexion
• identifiant de connexion ;
• adresse IP ;
• système d’exploitation et informations relatives à l’appareil qui permet l’accès au Site et/ou à la Plateforme ;
• Données relatives aux avis et aux contributions
• pseudonyme ;
• date de l’avis (le cas échéant) ;
• contenu de l’avis (le cas échéant) ;
• offre et/ou service et/ou produit concerné (le cas échéant) ;
• photo de profil rattaché à l’avis (le cas échéant) ;

2.1.1. Données relatives aux Élèves

Les Formateurs de la Plateforme sont susceptibles de collecter auprès de leurs Élèves, des données à caractère personnel.

Les Élèves expriment leur consentement quant à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel envers leur(s) Formateur(s). Le Formateur s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel limitées à ce qui est nécessaire en vue des fins pour lesquelles elles sont traitées, en adéquation et en pertinence avec ces fins.

En tant que Plateforme mettant à disposition les services aux Formateurs et aux Élèves, Peachie est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identité
• nom ;
• prénom ;
• date de naissance ;
• biographie ;
• photo de profil ;
• Données de contact et de correspondances
• adresse électronique (mail) ;
• adresse postale (incluant l’adresse, le code postal, la ville, la région, le pays) ;
• numéro de téléphone ;
• Données professionnelles
• nom de l’entreprise / la société ;
• forme juridique de l’entreprise / la société ;
• adresse postale de l’entreprise / la société ;
• numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise / la société ;
• numéro de SIRET ;
• numéro de SIRET ;
• numéro de déclaration d’activité ;
• Données de connexion
• Données de connexion ;
• Données de connexion ;
• système d’exploitation et informations relatives à l’appareil qui permet l’accès au Site et/ou à la Plateforme ;

En tant que Plateforme permettant aux Formateurs de collecte certaines données auprès de leur(s) Élève(s), Peachie n’autorise pas les Formateurs à collecter les données à caractère et/ou de nature et/ou d’origine suivante :

• ethnique
• sociale
• religieuse
• politique

Ainsi que toutes autres données à caractère personnel sensible par nature.
Il est rappelé que les Formateurs sont responsables de la collecte et du traitement des données à caractère personnel de leur(s) Élève(s).

2.2. Utilisation

Peachie utilise les données à caractère personnel collectées sur le Site aux fins décrites et précisées dans la présente Politique de Confidentialité, ou sur les pages pertinentes du Site.

Peachie peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

• Amélioration du Site au regard de l’optimisation du service client et de l’expérience utilisateur lors de la navigation sur le Site ;
• Gestion, traitement et suivi lors d’échanges entre un Utilisateur et Peachie (le cas échéant, via courrier électronique, chatbot instantané…) ;
• Prospection ;
• Transmission d’informations via courrier électronique (email), notification interne à la Plateforme et/ou téléphone
• Organisation d’opérations promotionnelles sur le Site et/ou sur des médias sociaux gérés par Peachie
• Gestion des témoignages et avis relatifs aux services et/ou produits de Peachie

Toute donnée personnelle utilisée à des fins de prospection commerciale ne sera conservée plus de trois (3) ans par Peachie, à compter du dernier contact “actif” venant de l’Utilisateur.

Les données relatives aux Formateurs sont utilisées pour exécuter les obligations légales de Peachie au regard de la prestation délivrée.

Les données d’identification, de contact et de correspondance sont quant à elles utilisées aux fins suivantes :

• Mise à jour des fichiers de prospection, en accord avec le code de la consommation
• Mise à jour des fichiers de prospection, en accord avec le code de la consommation

Les données relatives aux Élèves accessibles aux Formateurs sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir une liste d’Élèves inscrits et/ou ayant acheté un produit ou service
• Fournir une liste d’Élèves inscrits et/ou ayant acheté un produit ou service
• Permettre une communication du Formateur à l’Élève via courrier électronique (le cas échéant, si l’Élève en a donné son accord explicite)
• Fournir des statistiques relatives aux activitées du Formateur, au regard des services

2.3. Partage

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs (incluant Formateurs et Élèves), sont rendues accessibles aux différents membres et/ou personnes aux sein de l’entreprise Thibault Lamour, respectivement au regard des besoins de chacun; besoins et objectifs énoncés dans la présente Politique de Confidentialité.
Dans la mesure où les Formateurs ont accès à certaines données personnelles de leur(s) Élève(s), Peachie ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion, divulgation ou communication non-autorisée de données à caractère personnel d’un Élève, par un Formateur.

Si communication à un tiers de données à caractère personnel d’un Élève par un Formateur est souhaitée, le Formateur est tenu d’obtenir l’accord préalable de l’Élève.
Peachie met tout en œuvre via le Site et la Plateforme pour permettre aux Formateurs d’obtenir le consentement explicite de leur(s) Élève(s) dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur.

Peachie ayant des partenaires pour permettre diifférents services au sein du Site et de la Plateforme, il pourra partager certaines données avec certains partenaires, lesquels sont les suivants :

• Partenaire Stripe
• nom ;
• prénom ;
• civilité ;
• informations bancaires (relatives à la carte bancaire utilisée lors d’un paiement, pour permettre les transactions de manières sécurisées) ;
• montant total (dans le cas d’un paiement) ;
• Partenaire PayPal
• nom ;
• prénom ;
• civilité ;
• informations bancaires (relatives à la carte bancaire utilisée lors d’un paiement, pour permettre les transactions de manières sécurisées) ;
• montant total (dans le cas d’un paiement) ;
• courrier électronique (adresse email) ;
• mot de passe (dans le cas d’une connexion à PayPal) ;

Peachie n’a pas accès à ces informations (ci-dessus), celles-ci étant directement envoyées aux partenaires. Les informations bancaires sont transmises chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues lors de leurs transport sur le réseau.
Toutes les garanties de sécurité relatives aux informations bancaires sont de la responsabilité des partenaires, soit Stripe et/ou PayPal en cas d'utilisation sur la Plateforme. Par conséquent, aucune de ces garanties ne saurait nous être imputée.

En savoir plus sur les garanties de sécurité de Stripe : https://stripe.com/docs/security/stripe
En savoir plus sur les garanties de sécurité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

2.4. Durée de conservation

Les données personnelles entre un Formateur et un Élève seront conservées pendant toute la durée de conservation du compte du Formateur à la Plateforme, laquelle est précisée dans les Conditions Générales de Vente de la Plateforme, à savoir jusqu’à un (1) an après la dernière activité du Formateur.

Peachie supprime les données dès l’atteinte de la durée de conservation ou d’archivage nécessaire aux fins déterminées ou imposées.

Afin de conserver la preuve du consentement ainsi que tout élément en cas de litige, Peachie prévoit la suppression des données cinq (5) ans après la suppression effective du compte.

Si toutefois des données d’Utilisateurs (incluant Formateurs et Élèves) devaient être conservées plus longtemps, ces derniers seront préalablement prévenus.

Au regard des Élèves, il appartient aux Formateurs de supprimer les contacts et/ou désactiver l’envoi de messages de prospections commerciale (tels que ses courriers électroniques), conformément aux délais applicables.

Les Formateurs sont responsables des données de leurs Élèves, à cet égard il leur appartient de veiller à leur sauvegarde et/ou archivage sécurisé en dehors de la Plateforme.

2.5. Protection & Sécurité

Peachie s’engage à faire en sorte que les informations et données collectées auprès des Utilisateurs du Site et de la Plateforme soient sécurisées. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisée, Peachie s’engage à mettre en place toute mesure et procédure appropriées pour protéger et sécuriser les informations et données recueillies.

La Plateforme est hébergée par la société OVH, les données des Utilisateurs sont par conséquent stockées sur les serveurs ainsi que dans les bases de données de la société OVH.

Les comptes des Utilisateurs (précisément les Formateurs et leurs Élèves) sont sécurisés par un mot de passe personnel sécurisé et crypté. Il appartient aux Formateurs et Élèves de veiller à la non diffusion, non divulgation et à la confidentialité de leur identifiant et mot de passe.

Afin de lutter contre toute faille potentielle de sécurité pouvant donner un accès non autorisé, une altération, une divulgation et/ou une destruction des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, Peachie met et s’engage à mettre en place à l’avenir toute les mesures adaptées quant au maintien de la sécurité.

2.6. Droits des Utilisateurs

En accord avec le RGPD, les Utilisateurs bénéficient, en tant que personne concernée, des droits suivants :

• le droit d’accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit d’effacement ;
• le droit d’opposition ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit de la portabilité des données ;
• le droit d’objection et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (dont le profilage) ;

Le Formateur est responsable quant à l’information à ses Élèves et toute personne concernée par les opérations de traitement au moment de la collecte des données, via par exemple une politique de confidentialité (telle que la présente), et d’autres mentions d’informations appropriées sur ses propres sites et supports de communication.

En cas de demande d’exercice de ses droits d’un Utilisateur auprès de Peachie, Peachie est autorisé si non responsable, à transmettre le courrier électronique et/ou l’adresse postale de l’Utilisateur à la personne concernée pour lui permettre de contacter l’Utilisateur.

Plus d’informations relatives à ces droits au chapitre 3 de l’article n° 12-23 du Règlement Général sur la Protection des Données (“RGPD”)

Si une demande d’exercice de droits est souhaitée, il convient de formuler une demande à l’adresse suivante : support@peachie.io.

3. Politique des Cookies

Peachie s’engage à être transparents sur la manière dont lui et ses partenaires utilisent les cookies et les technologies similaires sur la Plateforme et le Site. Le but de cette Politique de Cookies est de fournir des informations relatives au fonctionnement des cookies et des technologies similaires, comment Peachie utilise ces technologies et les choix des Utilisateurs concernant ces technologies.

3.1. Définition

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés sur l'ordinateur des Utilisateurs permettant de fournir certaines fonctionnalités sur le Site, comme la possibilité de rester connecté, se connecter ou se souvenir de certaines préférences.

3.2. Utilisation

Le Site et la Plateforme utilisent plusieurs types de cookies. Certains sont obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme, tandis que d’autres sont facultatifs et non obligatoires pour les Utilisateurs.

3.2.1. Les Cookies fonctionnels (nécessaires)

Ces cookies réunissent l’ensemble des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme. Ces derniers sont utilisés pour mémoriser vos préférences d’utilisation ou mémoriser la connexion de votre compte sur un appareil.

Ces cookies proviennent pour la majorité directement de Peachie, mais peuvent aussi venir de partenaires tels que Stripe ou PayPal. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme par un Utilisateur.

3.2.2. Les Cookies d’analyse

Ces cookies relatifs à l’analyse permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme, et par conséquent d’améliorer l’expérience ainsi que les services de la Plateforme au regard des Utilisateurs.

Voici la liste non exhaustive des cookies utilisés sur le Site ou la Plateforme.

• Google Analytics
• Pixel Facebook (Facebook Analytics)
• Hotjar

Si souhaité, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment par l’Utilisateur.

3.2.3. Les Cookies publicitaires

Les cookies publicitaires aident à développer des publicités ciblées et à mesurer les performances de ces publicités.

Voici la liste non exhaustive des cookies utilisés sur le Site ou la Plateforme.

• Google Ads
• Pixel Facebook

D’autres cookies peuvent être présents en plus de ceux présentés ci-dessus.

4. Acceptation de la Politique de Confidentialité

En utilisant le Site et/ou la Plateforme, chaque Utilisateur notifie l’agrément à la présente politique.

Dans le cas où l’Utilisateur se refuse à accepter la présente Politique de Confidentialité, celui-ci sera invité à ne pas utiliser le Site et/ou la Plateforme.

5. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut se voir modifiée à tout moment par Peachie dans le but de respecter les lois en vigueur. Il se peut qu’il soit demandé de nouveau à un Utilisateur d’examiner et d’accepter les renseignements contenus dans la présente politique dans le cas où celle-ci serait modifiée.

En cas de modification, les Utilisateurs de la Plateforme seront informés par courrier électronique.

6. Droit applicable et langue

La présente politique est rédigée en langue française. Par conséquent seul le texte français ferait foi en cas de litige, dans le cas où elle serait traduite en une langue différente. La nullité d’une ou plusieurs clauses de la présente par Peachie n'entraîne pas la nullité d’une ou plusieurs autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

7. Litiges et attribution de juridiction

Si la Politique de Confidentialité donne lieu à un litige concernant sa validité, son interprétation et/ou son exécution, toute suite serait soumis aux tribunaux compétents relatifs à la ville de Besançon.

Pour toute question, demande, réclamation, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse : support@peachie.io - une réponse vous sera rendue dans les plus brefs délais.

Date d’entrée en vigueur de la présente Politique de Confidentialité : le 01/01/2023